Nouvelle taxe sur la consommation finale d'électricité, mon intervention en CM à Redon
Par JF Lugué le samedi 26 mars 2011, 14:36 - Lien permanent
La loi NOME, propose aux collectivités locales (communes et départements) de percevoir une taxe sur les consommations d'électricités. Au conseil municipal, nous avons débattu de cette taxe à l'occasion du débat d'orientation budgétaire de la ville. Le conseiller municipal d'opposition, notre collègue Francis Macé ayant exprimé avant nous une position plutôt critique vis à vis de cette taxe. Suivant ses propos, il ne souhaite pas de taxe instaurant une pédagogie de "l' écologie punitive"mais reconnait l'importance de revoir nos comportements et estime qu'il faut promouvoir "l'écologie positive". De notre côté (EELV-UDB), nous avons exprimé une différence sensible d'approche sur ce dossier, même si évidemment la question de l'équité sociale est aussi notre préoccupation.
"Avant de vous livrer l’avis des « alternatifs »(EELV- UDB) sur cette taxe, je tiens à rappeler quelques éléments à caractère général qui permettront de mieux saisir notre point de vue.
Le prix du kW.h en France (essentiellement d’origine nucléaire) est inférieur de 25% au prix moyen de l’électricité en Europe. Cette situation fait peut-être dire à certains d’ailleurs qu’un prix du kW.h faible est une bonne chose pour la société. C’est une erreur grossière car le prix du kW.h anormalement bas, ne tient pas compte d’un certain nombre de coûts :
- du démantèlement des centrales nucléaires existantes
- de la gestion des déchets nucléaires (à court et moyen terme)
- des investissements à venir (pour sortir du nucléaire évidemment!)
- et de la couverture du risque nucléaire…. Combien les accidents de Tchernobyl et Fukushima coûteront au bilan ? (S’il fallait intégrer tous ces coûts , il est clair aujourd’hui que le kW.h d’origine nucléaire serait à un coût absolument dissuasif).
Nous sommes donc en France dans un contexte particulier d’une énergie électrique peu chère par rapport aux Pays européens voisins, mais la facturation du kW.h électrique ne couvre pas hélas son prix réel. Les spécialistes fixent un prix réel qui serait au moins 50 % plus cher que celui pratiqué actuellement. La différence entre le coût facturé par l’Etat et le coût réel vient évidemment augmenter la dette colossale de l’Etat ou les charges des générations futures. C’est une situation inacceptable car amorale.
Dans ce contexte et en attendant qu’une politique budgétaire plus équitable soit envisagée par l’Etat et les collectivités, il ne nous paraît pas absurde qu’on puisse organiser à l’échelle locale un « rééquilibrage » du prix de l’énergie électrique, et qu’ainsi une partie la taxe serve à satisfaire certains besoins locaux. L’intérêt de cette taxe réside dans l’idée qu’elle puisse avoir un effet de levier sur le comportement des consommateurs amenés à réduire leurs consommations. Notons que cette taxe est imposée sur les consommations et non les abonnements des foyers.
Cependant , si elle est mal appliquée, cette taxe peut s’avérer particulièrement injuste. Nous craignons qu’elle vienne entamer les finances des foyers les plus démunis, qui se chauffent au chauffage électrique dans des logements mal isolés et que ces foyers subissent ainsi une triple peine.
Aussi , nous proposons que cette taxe soit progressive. L’idéal aurait été qu’elle soit fixée en fonction du taux d’imposition des ménages, c’est à dire que les ménages non imposés soient exemptés de cette taxe. Malheureusement il semble que la loi n’offre pas cette possibilité. Par ailleurs nous proposons qu’en face des recettes espérées pour cette taxe figure au moins la même somme (dans la colonne des dépenses) qui soit consacrée à des investissements sur les économies d’énergie de la ville.
Un cercle vertueux pour une moindre dépendance des énergies nucléaires et fossiles serait ainsi engagé par notre collectivité tout en préservant l’équité de traitement de nos concitoyens. Nous aurons toutes les garanties que cette taxe soit au bénéfice des intérêts de la ville, et de la planète.
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article de OF Redon le 29/03/2011
Redon était la seule commune d'Ille-et-Vilaine à ne pas appliquer la taxe locale sur l'électricité. Au 1er janvier 2012, ce ne sera plus le cas. Son taux reste à définir. Mais elle fait déjà débat.
La polémiqueLa taxe locale sur l'électricité ? Pas une nouveauté. Elle a été instituée... en 1926 ! Il s'agissait alors de financer la création de réseaux électriques. L'époque est révolue, mais la taxe est restée sur les factures. Sauf à Redon. Une exception en Ille-et-Vilaine.
Elle touche à sa fin. La Ville va devoir l'appliquer à partir du 1er janvier 2012. Pas une lubie municipale, plutôt une obligation de mise en conformité légale. « Une directive européenne fait que cette taxe n'est plus facultative », résume le maire, Vincent Bourguet.
Une ressource supplémentaire...
Reste une possibilité. La Ville doit déterminer un taux de 0 à 8 % pour cette taxe. En décidant d'un taux nul, elle exonérerait les consommateurs. Cela n'en prend cependant pas le chemin. La Ville a besoin de ressources supplémentaires.
La taxe pourrait lui apporter entre 32 000 € (taux à 1 %) et 261 000 € (taux à 8 %) par an. Selon les projections présentées par la Ville, l'addition pourrait s'élever au maximum pour un couple avec trois enfants dont la maison est chauffée à l'électricité à 85,75 € par an. Les entreprises ou les administrations pourraient payer 133,65 € par an.
Vincent Bourguet voit plusieurs vertus à cette taxe. La première ? « Les efforts que la Ville mène ne doivent pas reposer que sur les ménages. Cette taxe est une façon d'y associer les collectivités, les entreprises... » Ensuite, « la taxe est assise sur la consommation d'électricité. Moins on consomme, moins on paye. »
« De l'écologie punitive »
Des arguments qui ne convainquent pas le conseiller municipal d'opposition, Francis Macé. Pour l'élu de gauche, « cette taxe est injuste. Le consommateur n'a pas le choix. Et ce sont encore les revenus modestes qui vont être pénalisés. »
Et ne lui parlez pas d'une taxe « éco-citoyenne ». « C'est de l'écologie punitive ! Il vaudrait mieux aider les gens à bien isoler leur logement pour consommer moins d'électricité », avance Francis Macé. Dans les rangs de l'opposition, tous les élus ne sont pas aussi catégoriques.
Jean-François Lugué, d'Europe écologie - Les Verts - UDB, avance un propos plus nuancé que son voisin :« Cette taxe repose sur la consommation, pas sur l'abonnement. C'est une bonne chose. Mais il faudrait trouver un moyen d'exempter les ménages non imposables de cette taxe. »
Surtout, il pose un préalable : « Il ne faut pas que ces recettes supplémentaires servent à boucler le budget de la Ville. Ce serait une erreur. » Et l'élu d'opposition de proposer que les fonds ainsi levés soient consacrés à des investissements sur les économies d'énergie.
Vendredi soir, lors du conseil municipal, le débat en est resté là. La Ville à jusqu'au 1er octobre pour définir le taux retenu. La discussion est loin d'être close. Vincent Bourguet l'a annoncé, « on y reviendra ».